Point de vue

Marie-Carole Ciuntu :

La Région aidera-t-elle toujours toutes les communes d'IDF ?

Lors de l'examen en séance de certains contrats

régionaux dont celui de la ville d'Ormesson, les élus du Front de Gauche (PC et PG) en ont profité

pour réclamer la suppression des subventions aux communes ne respectant pas les 20% de

logements sociaux requis par la loi SRU. J'ai vivement réagi à cette prise de position, pour l'instant non suivie par les socialistes, qui remet en cause le dispositif actuel des contrats régionaux par lequel la Région apportent à toutes les communes de plus de 2000 habitants un financement pour les projets

d'investissement de leur choix. Certes, un cadre plus précis pourrait être envisagé pour l'attribution de

ce type de subvention régionale.

Le potentiel fiscal, la richesse économique, la situation géographique

ou encore les nuisances environnementales pourraient figurer au rang des critères permettant de fixer

le niveau de l'aide. Cependant, il serait particulièrement injuste de ne retenir que la situation de la

commune au regard de la loi SRU. Ainsi, pour le cas d'Ormesson, son potentiel financier est inférieur à la moyenne départementale, la ville manque de réserve foncière et elle appartient à l'une des

communautés d'agglomération les plus pauvres d'Ile-de-France en ressource économique. Ne faut-il

pas en tenir compte ?

Aujourd'hui, la gauche semble vouloir faire du pourcentage de logement social le critère unique de

toute sa politique d'intervention dans les communes, quitte à aller bien au-delà de ce qu'impose la loi

elle-même.

Le nouveau SDRIF* fixe la barre à 30% de logements sociaux en IDF. Dans le 94, le Cg ne subventionne désormais de manière significative pour la construction de nouvelles crèches que les

villes qui comptent plus de 20% de logements sociaux. Ce n'est pas acceptable. Je rappelle que la loi

SRU prévoit déjà des sanctions, appliquées d'ailleurs scrupuleusement à juste titre par les préfets,

pour les villes qui ne respectent pas leurs obligations.

Dans ces conditions, comment ne pas penser que le critère des 20 voire des 30 ou 40% de logements sociaux de plus en plus souvent exigé pour bénéficier de certaines subventions est surtout une manière de réserver les aides au profit des seules collectivités de gauche ?